Protection des personnes

Une personne affaiblie par l’âge ou la maladie, ou atteinte d’un handicap, peut être considérée comme vulnérable. À ce titre, elle peut bénéficier de mesures de prévention ou de protection, judiciaires ou non. PagesJaunes.fr vous dit tout sur le sujet.

1. Mesures de protection judiciaire

Les personnes vulnérables peuvent faire l’objet de mesures de protection judiciaire décidées par le juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles). PagesJaunes vous dit tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

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2. Tutelle

La tutelle est une mesure de représentation qui permet à un tuteur d’agir à la place de la personne protégée dans les actes importants, comme la gestion du patrimoine, et l’assiste ou la représente pour les autres actes de la vie civile. PagesJaunes vous informe sur le sujet.

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3. Curatelle

La curatelle est une mesure d’assistance. La personne protégée peut continuer à effectuer certains actes, mais elle est assistée par un curateur pour les actes importants tels que la gestion du patrimoine. PagesJaunes vous informe sur le sujet.

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4. Sauvegarde de justice

La sauvegarde de justice est une mesure de protection judiciaire temporaire et souple dans laquelle la personne conserve l’exercice de ses droits, mais un mandataire spécial peut être désigné pour l’accomplissement d’actes déterminés. PagesJaunes vous informe.

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5. Habilitation familiale

L’habilitation familiale est un nouveau dispositif de protection, qui permet aux proches d'une personne vulnérable de la représenter sans déclencher une procédure de mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.

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6. Mandat de protection future

Il existe une démarche permettant d’anticiper l’incapacité pour un majeur de pourvoir à ses besoins. On appelle cela un « mandat de protection future ». PagesJaunes vous dit tout et vous informe dans ses articles.

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7. Administration légale sous contrôle judiciaire

L'administration légale sous contrôle judiciaire concerne les majeurs et les mineurs. Dans certains cas, un administrateur légal peut être nommé pour représenter un mineur. Pour un adulte, il s'agit d'une forme simplifiée de tutelle.

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