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Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …)

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Droit immobilier (indivision, SCI …)

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Dernières questions / réponses

tutelle, biens des conseils s'il vous plait

Bonjourje souhaiterais vous demander s'il est normal que la tutelle et dans le cadre de la mesure il faut passer par la case tutellesi je veux acceder a mes coffres - il faut que j'ai un accord -en quoi ca peut regarder des actes notariales ? que dois je (...)

25/10/2017

1 réponses

Est-il possible d'avoir des informations concernant un majeur sous tutelle?

Bonjour à vous,Mon frère trisomique est sous tutelle depuis le décès de notre Maman. Il est placé en maison d'accueil depuis le 02/10/ dernier.La famille peut-elle obtenir des informations sur ses avoirs financiers et les placements détenus et gérés par l (...)

20/10/2017

1 réponses

tutelle curatelle curatelle renforcee votre eclairage

BonjourMadame l'avocate a adresse un courrier au juge des tutelles -elle souhaiterait que je sois ou en curatelle ou en curatelle renforceej'insiste et je souhaiterais faire la main levee -la tutelle ne fera qu'un desordre permanent - et je ne suis pas d (...)

17/10/2017

1 réponses

Une mise sous tutelle est-elle obligatoire pour désigner un "représentant légal"

Bonjour.Une maman âgée de 90 ans, hospitalisée mais qui conserve ses facultés mentales pour l'instant. Elle demande à ne pas retourner chez elle mais désire finir ses jours dans une maison de retraite.Quatre enfants qui l'entourent mais qui doivent gérer (...)

10/12/2016

1 réponses d'experts

comment ne plus être sous tutelle ?

ma mise sous tutelle se fini en 2018 et je voudrais saisir le tribunal pour le faire maintenant car ma tutrice fait m importe quoi ? que faire

24/05/2016

1 réponses

Gestion des comptes bancaires sous tutelle des mineurs

Bonjour, je me permets de venir vers vous car je ne sais plus comment faire et à qui m'adresser.Je suis une maman d'un fils de 17 ans dont le papa est décédé il y a 7 ans. J'ai donc été par la suite convoquée au juge des tutelles pour placer l'argent que (...)

07/04/2016

1 réponses d'experts

Comment je peux récupérer la tutelle de mon frère?

Mon frère est placé en Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) depuis sa majorité et est sous tutelle.Je souhaiterais récupérer sa tutelle car ce foyer est trop loin de notre domicile familial mais aussi parce qu'il se passe des choses préoccupantes que le foyer (...)

03/04/2015

1 réponses

Mise sous tutelle

BonjourLe juge de tutelle me demande d'adresser une copie du jugement de mise sous tutelle de mon épouse bénéficiaire d'une retraite IRCANTEC. A qui dois-je l'adresser sachant qu'elle réside à Grenoble ?Merci d'avanceCordialementA-J Dorne (...)

27/10/2013

1 réponses

Différence entre tutelle et curatelle

Qu'elle est la différence entre la mise sous tutelle et la mise sous curatelle ?Quelle formalité doit-on accomplir ?

23/01/2013

3 réponses

Mise sous tutelle

Bonjour, quels sont les cas où l'on doit mettre une personne qui ne sait pas gérer son budget, sous tutelle ?

11/05/2011

1 réponses